Aides et Subventions

 

Lors de la rénovation énergétique de votre logement il est important de se poser la question des aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Cela peut dépendre du type de travaux envisagé, de la composition et revenus du foyer, de la région...

Le choix est large et souvent compliqué TVA réduite, CEE, coup de pouce, Maprimerénov, Aide locales,etc... Nous sommes là pour vous guider c'est notre métier.

La TVA à taux réduit (5,5%)
Certains travaux de rénovation énergétique donnent droit à un taux de réduit de TVA, porté à 5,5% (au lieu du taux de TVA de 10% appliqué pour la rénovation).
 
Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, pour leur résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, les personnes suivantes :
 
  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • les sociétés civiles immobilières (SCI)
  • les locataires et occupants à titre gratuit
Quels travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit ?
Les travaux regroupant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sont éligibles à la TVA réduite à 5,5%
 
L'Eco-Prêt à taux zéro Domofinance
Réalisez vos travaux avec l'Eco-Prêt à taux 0% : proposé par le Ministère de l'Ecologie afin d'inciter les travaux de rénovation thermique : isolation, chauffage et énergies renouvelables.
Qu'est-ce que l'Eco-Prêt à Taux Zéro ?
 
Domofinance fait partie de la liste restreinte des établissements financiers retenus par le Ministère de l'Ecologie pour distribuer l'Eco-prêt 0%
En effet, Domofinance a signé la "Convention Eco-Prêt à Taux " et participe ainsi à la réalisation des objectifs du Grenelle de l'Environnement. Ce prêt va vous aider à rendre votre logement plus économe, plus confortable et plus écologique. Vous pourrez entreprendre des travaux importants pour mieux isoler votre habitation, moderniser votre système de chauffage ou encore recourir aux énergies renouvelables.
L'Eco-prêt à Taux Zéro, appelé aussi PTZ, concerne les propriétaires ou bailleurs occupant le logement à titre de résidence principale ou le louant à ce même titre. Un logement est considéré comme résidence principale dès lors qu'il est occupé au moins huit mois dans l'année.
Personnes concernées par l'Eco PTZ individuel
  • Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement
  • Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Un certificat d'économies d'énergie est une mesure politique visant à encourager les économies d'énergie. En Europe, on trouve un tel dispositif au Royaume-Uni, en Italie, au Danemark, en Irlande ou en France. D'autres pays Européens y réfléchissent actuellement.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) dispositif encadré par l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie, appelés “obligés”, à mettre en place ou promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des particuliers. Concrètement, ces “obligés” subventionnent une partie des travaux de rénovation énergétique réalisés par les particuliers.
 
Qui peut bénéficier des CEE ?
Toute personne résidant en France peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur ses travaux de rénovation énergétique.
A noter que le montant des CEE varie notamment selon la zone climatique dans laquelle se situe votre habitation, le type d’habitation (maison ou appartement), et les niveaux de ressources de votre foyer (standard, modeste ou très modeste).
 
Quels travaux sont éligibles aux CEE ?
Tous les travaux ne sont pas éligibles aux CEE, et il est important de noter que ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, le matériel éligible doit forcément être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation.
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimale.
 

Qu’est-ce que le Coup de Pouce ?

Le Ministère de la Transition Ecologique a mis en place le dispositif Coup de pouce pour vous aider à réaliser des travaux performants en matière d’économies d’énergie dans votre logement.
Ceux-ci vous permettront :

  • de réduire votre facture d’électricité et de gaz,

  • de lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre,

  • d’améliorer le confort de votre maison ou de votre appartement.

Dans ce cadre, et conformément à notre engagement en faveur de la transition énergétique, profitez de primes EDF exceptionnelles pour plusieurs types de travaux ! Cette offre est accessible à tous, sans conditions de ressources. Alors pourquoi pas vous ?

 

Quels sont les travaux concernés ?

Cette aide financière exceptionnelle concerne les travaux suivants :

Grâce au « Coup de pouce Isolation », réalisez des économies d’énergie et recevez une prime pouvant aller jusqu’à 20 euros/m2 d’isolant posé en fonction de vos ressources pour l’isolation des combles, de la toiture ou l’isolation d’un plancher bas.

Offre valable pour les devis signés et datés de manière manuscrite du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2021 inclus.

MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ permet de financer les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement.
De quoi s'agit-il ?
Ma primeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.
Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.
Qui peut en bénéficier ?
Lancée le 1er janvier 2020, Ma primeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».
Près de 190 000 demandes d’aide ont été déposées en 2020.
Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
Ainsi les travaux ayant fait l’objet d’un devis à compter du 1er octobre seront éligibles aux nouvelles modalités de l’aide.
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